Conditions Générales de Fonctionnement (CGF)

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet https://www.clinique-veterinaire-tyki.fr et dans la salle d’attente et peuvent vous être remises sous format papier à l’accueil de la clinique sur simple demande.

Tout acte effectué au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes CGF.

Clinique Vétérinaire Tyki

42 Rue Graveran

29150 Chateaulin

Tel: 02.98861622

Mail: clinique.tyki(at)orange.fr

Site Internet: https://www.clinique-veterinaire-tyki.fr

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie  conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/ressources.html

Société d’exercice: SELARL FL

Horaires d’ouverture de l’établissement de soins:

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h

Le samedi de 9h à 12h

Sauf jours fériés

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Personnel vétérinaire:

Dr vétérinaire Lesvenan, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Alfort, associé

Dr vétérinaire Lavialle, diplômé de l’Faculté Vétérinaire de Liège, associé

Personnel non vétérinaire

Mme Mobus Marie-Loup, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon 5

Mme Mauguen Marion, auxiliaire  qualifiée vétérinaire, échelon 4

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Iidexx catalyste , Idexx Lasercyte

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

• Anesthésies générales (fixes et gazeuses): protocole choisi  en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal

- Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie Braun.

• Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies : générateur GER , développement numérique Minolta Regius Sigma II

- Echographie, appareil  GE Vet Logiq

• Délivrance de médicaments :

  Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture, le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement.

Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.

Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, il dispose de son propre point d’eau.

Pour les animaux de compagnie:

La clinique vétérinaire n'assure pas les astreintes téléphoniques en journée en dehors des heures d’ouverture.

Les astreintes la journée,  les nuits et week-ends se font en alternance avec la Clinique Vétérinaire  Saint Herbot (3 sites Chateaulin – Telgruc – Le Faou) au 0298867575  la Clinique des Drs Janvier Richard (Crozon) au 0298160102 le cabinet vétérinaire de Kervet (Pont de buis) au 0298731612 – la clinique des  Drs Beaud et Galliou(Le Faou) au 0298810586

Le vétérinaire qui assure la garde ne se trouve pas sur le site de la clinique mais  s’y rend en fonction des appels d’urgence et des besoins des animaux hospitalisés.

La prise en charge des animaux est assurée sur appel téléphonique au préalable. Les cas nécessitant une consultation seront reçus à la clinique vétérinaire

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes: chiens, chats, lapins,  furets, oiseaux

Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire. Nous n’assurons pas les soins aux équidés et animaux de rente.

Les tarifs des actes principaux sont disponibles sur notre site internet  https://www.clinique-veterinaire-tyki.fr et sont affichés dans notre salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil régional de l’Ordre de Bretagne :

CRO Bretagne

53 rue Jules Vallès

35 000 RENNES

tel : 02 99 63 71 95

mail: cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr

Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle (RCP) sont les suivantes:

Cabinet Thomas , 70 rue de Benodet 29000 Quimper

N° contrat:AVIVA Multirisque Pro N° 74644968

Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Lesvenan et Lavialle, titulaires de l’établissement de soins.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.

Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Dans le cadre du décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires, des actes de télémédecine vétérinaire peuvent être effectués, à titre expérimental, jusqu’au 05 novembre 2021.

La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ne peuvent être effectuées que :

- soit dans le cadre du suivi sanitaire permanent défini au 3° de l’article R. 5141-112-1 du code de la santé publique, dès lors qu’une visite physique du troupeau a été réalisée depuis moins de six mois.

- soit pour un seul animal, dès lors que celui-ci a fait l’objet, au cours des douze derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice

Les médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique mentionnées à l’article L. 5144-1-1 du code de la santé publique ne peuvent être prescrits lors d’un acte de télémédecine."

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima 20 rue des roches  56120 Josselin l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.                    

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés.

La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants. Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.

Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou la restitution de l’animal au propriétaire.

Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l’accord des dirigeants de l’établissement.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour les consultations de garde.

Les modes de règlement acceptés sont: les cartes bancaires, les chèques, les espèces et les virements bancaires.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.